Questions fréquentes avec réponses.
Si malgré toutes nos réponses vous êtes toujours perdu ? Si vous avez du mal avec la paperasse ou si vous avez tous simplement pas le temps de vous occupez de la conception du dossier et du suivi nous vous proposons un accompagnement personnalisé.
Contacter le commercial de votre région pour toutes demandes.
Toutes les formations ne sont pas remboursées, chaque OPCA a ses propres critères de remboursement. Par exemple les formations dites de
«développement personnel» (gestion du stress, par exemple) ne sont pas
prises en charge
Mais ne vous inquiétez pas : TOUTES LES FORMATIONS QUE NOUS PROPOSONS SONT ÉLIGIBLES.
Afin de bénéficier du dispositif de prise en charge, il convient pour le chef d’entreprise de présenter son attestation de versement à la contribution au Fonds d’assurance formation.
En tant que dirigeant , vous pouvez prétendre au crédit d'impôts formation quelles que soient votre activité et la forme juridique de votre entreprise. Le dirigeant salarié
bénéficie également du crédit d'impôt formation, qui sera alors imputé à
l'IS de sa société. Le crédit d'impôts formation est déterminé par le produit du nombre d'heures de formation par le taux du Smic horaire (9,76€ pour l'année 2017), en général nos formations durent 35h donc : 35 x 9,76, soit un crédit d'imôts de 341,60€.
Vous devez donc absolument conserver toutes les factures liées à votre formation et le rappeler à votre expert-compable.
Selon l'OPCA dont vous dépendez, les conjoints-collaborateurs et les conjoints-associés peuvent également avoir accès au financement de leur formation. C'est le cas notamment à l'Agefice, qui prend en charge la formation du conjoint dans les mêmes conditions que pour un dirigeant.
En fonction de son activité, il convient de s'adresser à l'un des Fonds d'Assurance Formation (FAF) suivants :
- Artisans : CMA (Chambre des metiers et de l'artisanat) ou FAFCEA (Fond d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales).
- Professions libérales (autre que médicales) : FIF PL (Fonds Interprofessionnel de formation des professionnels libéraux).
- Professions libérales médicales : FAF PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale).
- Professionnels de la pêche, conchyliculteurs, aquaculture : FAF-SPPPCM (Fonds d'assurance formation pêche et culture marines).
- Exploitants agricoles et chefs d'exploitation forestière : Vivéa (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant).
- Autres professions : AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises)..
Si vous êtes président d'une société anonyme (SA) par exemple, vous bénéficiez du statut de salarié et donc du Dif au même titre que tous vos collaborateurs. Comme eux, vous avez le droit au financement de formation une fois par an. L'OPCA dont dépend l'entreprise peut prendre en charge, en totalité ou partiellement, les dépenses, selon la formation. Comme pour tous les salariés, les dépenses engagées au titre de la formation peuvent être imputées à la taxe formation professionnelle » .
La prise en charge n’est pas systématique et est toujours conditionnée aux règles des différents OPCA et aux droits liés à votre société auprès de ces OPCA, mais aussi au respect de la convention et du protocole individuel de formation. La société HubAlix, décline toute responsabilité dans le cas où vous n’obtiendriez pas le remboursement (partiel ou intégral) de votre formation. Néanmoins nous acceptons d'annuler votre inscription à la formation si elle est postérieur (mini 48h) à la réponse négative de l'OPCA. Vous n'aurez pas à effectuer de paiement et ne saurez redevable de rien.
En tant que gérant d'une société (sauf cas particulier), vous relevez du régime social des non salariés et, en tant que tel, vous versez chaque année une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP). Il est possible d'en être exempté si l'entreprise n'a pas ou peu de revenus.
La CFP fait partie des prélèvements obligatoires automatiques que vous
réglez chaque année, au mois de février:
au RSI pour les commerçants ;
à l'URSSAF pour les professions libérales ;
à la MSA pour les exploitants agricoles ;
au centre des impôts qui la reverse à la chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans.
VISIONNEZ DES EXEMPLES D'ATTESTATION DE CONTRIBUTION AU FAF SELON LE STATUT DU DEMANDEUR :
Vous pouvez télécharger l'attestation de contribution (ou dispense) sur :
- Le site du RSI et cliquez sur le menu dans le centre de la page "Attestation CFP" : https://www.rsi.fr/espace-telechargement/attestations/telecharger-une-attestation.html
- le site de l'urssaf :
Les montants varient et dépendent de l'OPCA dont vous dépendez. Pour l'année 2017 :
- AGEFICE : 1500 € (1200 + 350)
- CMA : 1150 € Net
-
Chaque OPCA a ses propres délais de remboursement. En moyenne il se passe 3 à 7 semaines de délai avant d'être remboursé.
Afin de bénéficier du dispositif de financement, il convient pour le
chef d’entreprise de présenter plusieurs documents pour le dossier (dossier différent selon l'OPCA) :
- attestation de versement à la
contribution au Fonds d’assurance formation (FAF) (voir autres questions--réponses).
Le Compte Personnel de Formation est alimenté des droits à la formation professionnelle continue que son titulaire a acquis du fait de son activité.
Ces droits sont comptabilisés en heures de formation et ces heures demeurent acquises au titulaire du compte même si celui-ci change de situation professionnelle ou perd son emploi.
Et bien entendu, elles peuvent être utilisées par le titulaire afin de suivre une formation, que ce soit pour parfaire ses connaissances pour l'exercice de sa profession actuelle ou pour changer d'orientation professionnelle.
Vous êtes salarié, ou demandeur d'emploi, vous pouvez utiliser votre crédit pour prendre en charge une partie ou tout les frais de formation. Selon vos acquis de crédit nous pourrons adapter la formation pour qu'elle soit financer au maximum.
N'hésitez pas à nous contacter même si vous êtes un particulier.
La loi "Travail" a quand même ses bons côté... Le dirigeant d'entreprise peut à présent utiliser son Compte de Formation Personnel pour faire financer sa formation. Cette prise en charge peut être cumulé avec la prise en charge des dirigeants (sous certaines conditions).
Ces nouvelles dispositions ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Pour les salariés, le CPF est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de 24 heures de formation pour une année complète de travail, jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120h, puis à raison de 12 h/an, dans la limite d'un plafond total de 150h. Pour les non salariés, le principe sera le même, toutefois, l’alimentation de ce compte sera conditionnée à l’acquittement effectif de la contribution au FAF. Par ailleurs, à défaut d'avoir versé cette contribution au titre d’une année entière, le nombre d’heures de formation serait diminué au prorata de la contribution versée.
N'hésitez pas à contacter notre service commercial ou technique si vous avez des questions concernant le financement, les formations ou tout autres sujets.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner.
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